Résultats de la recherche - Assemblée nationale

28139 résultats trouvés

Question écrite n° 1303 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 22/10/2024; police - Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer - Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer
Question écrite n° 1803 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 05/11/2024; Union européenne - Priorités européennes de la France - Priorités européennes de la France
Question écrite n° 1331 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 22/10/2024; propriété intellectuelle - Droits SACEM et hébergements touristiques - Droits SACEM et hébergements touristiques
Question écrite n° 808 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; assurances - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface - Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
Question écrite n° 797 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 15/10/2024; associations et fondations - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre - Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Question écrite n° 309 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement supérieur - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins - « MonMaster » : une plateforme de plus, des droits en moins
Question écrite n° 28 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 01/10/2024; enseignement - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
Question écrite n° 391 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 08/10/2024; gendarmerie - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes - Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
Question écrite n° 905 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 15/10/2024; gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
Question écrite n° 1357 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité routière - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?