Résultats de la recherche

28381 résultats trouvés

Dossier législatif - Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
Dossier législatif - Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorce
Dossier législatif - Pour un héritage vivant des jeux Olympiques et Paralympiques : mesures de soutien aux bénévoles des clubs sportifs, artisans au quotidien du "sport pour tous"
Dossier législatif - Créer un véritable statut de repenti
Dossier législatif - Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
Dossier législatif - Instaurer une procédure accélérée de résolution des factures impayées
Dossier législatif - Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Dossier législatif - Lutter contre la persistance des rodeos urbains
Dossier législatif - Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Dossier législatif - Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales