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- Question écrite n° 512 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Question écrite n° 470 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mer et littoral - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer - Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer
- Question écrite n° 737 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train
- Question écrite n° 740 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble - Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble
- Question écrite n° 561 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- postes - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
- Question écrite n° 453 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Développement de nouveaux médicaments pour la maladie d'Alzheimer - Développement de nouveaux médicaments pour la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 585 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne - Médecins français diplômés d'une université hors Union européenne
- Question écrite n° 617 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH - Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
- Question écrite n° 428 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- lieux de privation de liberté - Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires - Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires
- Question écrite n° 637 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Obligation d'ouverture d'un PER - Obligation d'ouverture d'un PER
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