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Amendement n° 558 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1460 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Terlier - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1465 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Terlier - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 492 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Liégeon - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1116 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1536 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 536 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 509 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1273 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Fugit - Article 4 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1435 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Cordier, M. Hetzel, M. Rolland, Mme Corneloup, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Ray et M. Brigand - Article 4 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)