Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2230 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 26/11/2024; audiovisuel et communication - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Question écrite n° 3297 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 21/01/2025; formation professionnelle et apprentissage - Accumulation des normes pour les centres de formations - Accumulation des normes pour les centres de formations
Question écrite n° 1830 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 12/11/2024; audiovisuel et communication - Soutien financier octroyé aux radios locales privées - Soutien financier octroyé aux radios locales privées
Question écrite n° 3284 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 21/01/2025; entreprises - Défaillances persistantes du guichet unique INPI - Défaillances persistantes du guichet unique INPI
Question écrite n° 3199 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 21/01/2025; agriculture - Attaques de loups - Attaques de loups
Question écrite n° 3281 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement - Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies - Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
Question écrite n° 3200 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 21/01/2025; agriculture - Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE - Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVE
Question écrite n° 3348 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 21/01/2025; politique extérieure - Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie. - Menaces turques sur les populations kurdes de Syrie.
Question écrite n° 3321 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 21/01/2025; maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie
Question écrite n° 3229 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; bois et forêts - Difficultés de la filière bois face à la REP - Difficultés de la filière bois face à la REP