31077 résultats trouvés
- Amendement n° 556 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Piron, M. Roseren, M. Lemaire, M. Thiébaut, M. Alfandari et M. Albertini - Après l'article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 1587 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Neuder, rapporteur - Après l'article 9 - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Amendement n° 722 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Chaix - Après l'article 13 - Non renseigné
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- Amendement n° 1389 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Panifous, Mme Froger, M. Colombani, M. Lenormand et M. Taupiac - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 1376 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Panifous, Mme Froger, M. Colombani et M. Lenormand - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 2565 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Cosson - Après l'article 3 - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Amendement n° 1407 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Jolivet - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 358 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de Mme Lebon, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou et M. Nadeau - Après l'article 9 - Non soutenu
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