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Amendement n° 1112 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 05/04/2025
Amendement de M. Odoul, M. Bentz, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Hamelet, Mme Ranc et Mme Loir - Après l'article 17 - Non renseigné
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Amendement n° 399 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de Mme Darrieussecq et M. Isaac-Sibille - Article 4 - Rejeté
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Amendement n° 194 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 4 - Tombé
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Amendement n° 606 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 4 - Tombé
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Amendement n° 311 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article 4 - Tombé
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Amendement n° 196 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 02/04/2025
Amendement de Mme Mansouri - Article 4 - Tombé
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Amendement n° 255 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 03/04/2025
Amendement de Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Godard, Mme Runel, M. Simion, M. Guedj, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Pirès Beaune - Article 4 - Tombé
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Amendement n° 121 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article 4 - Tombé
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Amendement n° 374 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. Colombani, M. Viry, M. Panifous et M. de Courson - Article 4 - Tombé
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Amendement n° 605 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
Date de dépôt : 09/04/2025
Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 4 - Adopté
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