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Dossier législatif - Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
Amendement n° 662 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Ranc, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier et Mme Loir - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 365 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bazin - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 105 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 990 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1176 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 25/04/2025; Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 109 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
N° 1094 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation: Date de réunion : 09/04/2025