66652 résultats trouvés
- Amendement n° 1460 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Terlier - Article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 1001 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 1465 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Terlier - Article 4 - Tombé
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- Amendement n° 473 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Gosselin, M. Dive, M. Hetzel, M. Forissier, M. Bourgeaux, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 215 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Portier et M. Ceccoli - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 1103 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de M. Valletoux - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 975 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 492 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Liégeon - Article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 82 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 1116 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Après l'article 4 - Adopté
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