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- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Italie
- Date de réunion : 25/03/2025
- Echange avec une délégation de la Chambre des Députés italienne : M. Mauro Rotelli, président de la commission de la ville, M. Gianpiero Zinzi, membre de la commission de la ville, M. Agostino Santillo, membre de la commission de la ville
- Amendement n° 22 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Portier, Mme Sylvie Bonnet, M. Juvin, M. Brigand et M. Liger - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1116 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de M. Odoul, M. Bentz, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Hamelet, Mme Ranc et Mme Loir - Article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 856 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de Mme Dogor-Such, M. Bentz, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul et Mme Ranc - Après l'article 19 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Dossier législatif - Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- Amendement n° 662 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de Mme Ranc, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Sicard, M. Casterman, M. Monnier et Mme Loir - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 365 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 105 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin et Mme Gruet - Après l'article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 990 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 05/04/2025
- Amendement de M. Juvin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Hetzel - Article 18 - Retiré
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1176 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 25/04/2025
- Amendement de Mme Leboucher, rapporteure - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
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