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- Amendement n° 320 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question au Gouvernement n° 548 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 02/04/2025
- impôts et taxes - Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi - Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
- Question au Gouvernement n° 577 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 09/04/2025
- commerce extérieur - Droits de douane américains - Droits de douane américains
- Question au Gouvernement n° 582 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 09/04/2025
- associations et fondations - Situation financière des associations - Situation financière des associations
- Question écrite n° 6342 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD) - Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
- Question écrite n° 6123 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL - Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL
- Question au Gouvernement n° 565 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 03/04/2025
- départements - Financement des dépenses sociales des départements - Financement des dépenses sociales des départements
- Question au Gouvernement n° 571 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 03/04/2025
- politique économique - Guerre commerciale - Guerre commerciale
- Question au Gouvernement n° 584 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 09/04/2025
- lois - Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé - Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
- Question écrite n° 6303 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 29/04/2025
- maladies - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
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