Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 565 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 03/04/2025; départements - Financement des dépenses sociales des départements - Financement des dépenses sociales des départements
Question au Gouvernement n° 571 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 03/04/2025; politique économique - Guerre commerciale - Guerre commerciale
Question au Gouvernement n° 584 de Mme Sophie Errante: Date de dépôt : 09/04/2025; lois - Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé - Décrets d’application des lois dans le domaine de la santé
Question écrite n° 6303 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 29/04/2025; maladies - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis - Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Question au Gouvernement n° 552 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 02/04/2025; politique extérieure - Relations avec l’Algérie - Relations avec l’Algérie
Question écrite n° 6337 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 29/04/2025; sang et organes humains - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS - Mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS
Amendement n° 2009 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Lejeune, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet et M. Kerbrat - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 437 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Forissier et Mme Petex - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1590 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Fournier, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Tavernier, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1720 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Marsaud - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)