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Texte adopté n° 269 - Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique)
Texte adopté n° 272 - Résolution relative au socle européen des droits sociaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : socle européen des droits sociaux)
Texte adopté n° 264 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture et pêche : protection des activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne)
Texte adopté n° 265 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
Texte adopté n° 278 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg)
Texte adopté n° 279 - Projet de loi de transformation de la fonction publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : transformation de la fonction publique)
Texte adopté n° 258 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la croissance et la transformation des entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
Texte adopté n° 273 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires)
Texte adopté n° 294 - Résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium)
Texte adopté n° 283 - Résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen)