Résultats de la recherche

72854 résultats trouvés

Dossier législatif - Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Dossier législatif - Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
N° 461 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Date de dépôt : 16/10/2024
Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
Dossier législatif - Modalités d'octroi d'un permis de construire à un locataire
N° 681 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
Dossier législatif - Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
N° 164 - Proposition de loi organique de Mme Sylvie Bonnet visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
Date de dépôt : 01/08/2024
Voir le dossier (Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations)
Dossier législatif - Rendre inéligibles les personnes inscrites à la catégorie « atteinte à la sûreté de l’État » du fichier des personnes recherchées
Dossier législatif - Rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations
Dossier législatif - Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants