Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6560 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 13/05/2025; déchets - Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes - Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes
Question écrite n° 6624 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 13/05/2025; personnes handicapées - Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles - Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles
Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 15/10/2024; communes - Évolution de la dotation biodiversité - Évolution de la dotation biodiversité
Question écrite n° 824 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 15/10/2024; collectivités territoriales - Conditionnement de l'obtention d'une subvention - Conditionnement de l'obtention d'une subvention
Question écrite n° 6622 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 13/05/2025; personnes handicapées - Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé - Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé
Question écrite n° 6546 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 13/05/2025; commerce et artisanat - Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure - Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure
Question écrite n° 2754 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 10/12/2024; gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Question écrite n° 1046 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 15/10/2024; télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile - Déploiement de la téléphonie mobile
Question écrite n° 3719 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 04/02/2025; médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine - Inquiétudes relatives à la réforme de la 4e année de médecine