Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2043 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 19/11/2024; communes - Financement de la réhabilitation des cimetières - Financement de la réhabilitation des cimetières
Question écrite n° 2047 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 19/11/2024; consommation - Énergie - Frais de résiliation - Énergie - Frais de résiliation
Question écrite n° 2045 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; consommation - Conditions de retour des produits achetés en ligne - Conditions de retour des produits achetés en ligne
Question écrite n° 2188 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 19/11/2024; traités et conventions - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar - Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
Question écrite n° 2108 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 19/11/2024; jeunes - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
Question écrite n° 2110 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/11/2024; justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
Question écrite n° 2006 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 19/11/2024; aménagement du territoire - Accompagnement de la rénovation du bâti rural - Accompagnement de la rénovation du bâti rural
Question écrite n° 2139 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
Question écrite n° 2079 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 19/11/2024; environnement - Crédits du « Pacte pour la haie » - Crédits du « Pacte pour la haie »
Question écrite n° 2065 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 19/11/2024; énergie et carburants - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération