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Amendement n° 3 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
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Amendement n° 4 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
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Amendement n° 2 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS A - Adopté
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Amendement n° 1 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 3502 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 3501 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 77 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau - Après l'article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 75 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de M. Chauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
Amendement n° 3500 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 76 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de Mme Lanlo, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Chantal Bouloux, Mme Cristol, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Frei, M. Grelier, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Adopté
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