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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 04/04/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Galais, secrétaire national de la Confédération paysanne
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Bernard, président de la section bovine d'INTERBEV (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes), M. Patrick Soury, président de la section ovine, M. Marc Pagès, directeur général et Mme Louison Camus, responsable juridique et des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 04/04/2024
  1. Audition de représentants d'Antin Infrastructures Partners.
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Jamaïque
Date de réunion : 04/04/2024
  1. Audition de Son Excellence Madame Symone Betton Nayo, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de Jamaïque auprès de la République française
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 04/04/2024
  1. Audition de M. Vincent Levita, président d'InfraVia Capital.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 04/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 04/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 04/04/2024
  1. Audition de Mme Nadine Morano, ancienne secrétaire d'État chargée de la famille (2008-2010).
Compte rendu de réunion n° 189 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 04/04/2024
  1. Examen de la note scientifique sur les débris spatiaux (Jean-Luc Fugit, député, et Ludovic Haye, sénateur, rapporteurs)
  2. Examen des conclusions de l'audition publique sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (Mereana Reid Arbelot, députée, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 04/04/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
  3. M. Alain Carre, président de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), et M. Thierry Gokelaere, directeur
  4. M. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)
  5. - À 11 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Le Floc'h, présidente de la Coordination rurale
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 avril 2024
Date de séance : 04/04/2024
  1. 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance