Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18250 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 04/06/2024; automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
Question écrite n° 18366 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 04/06/2024; pharmacie et médicaments - Évolution du domaine pharmaceutique - Évolution du domaine pharmaceutique
Question écrite n° 18392 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 04/06/2024; professions de santé - Sanctions conventionnelles en cas d'erreurs de cotation - Sanctions conventionnelles en cas d'erreurs de cotation
Question écrite n° 18280 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 04/06/2024; drogue - Accès libre à une poudre blanche à inhaler - Accès libre à une poudre blanche à inhaler
Question écrite n° 18275 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 04/06/2024; déchets - Un village étouffe sous les déchets - Un village étouffe sous les déchets
Question écrite n° 18316 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 04/06/2024; étrangers - Réforme de l'aide médicale d'État - Réforme de l'aide médicale d'État
Question écrite n° 18308 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 04/06/2024; enseignement supérieur - Inéquité du concours d'accès à l'internat en médecine - Inéquité du concours d'accès à l'internat en médecine
Question écrite n° 18393 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 04/06/2024; professions de santé - Situation des assistants de régulation médicale - Situation des assistants de régulation médicale
Question écrite n° 18414 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 04/06/2024; sécurité routière - Trottinettes électriques- Port du casque - Trottinettes électriques- Port du casque
Question écrite n° 18238 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 04/06/2024; animaux - Inquiétudes autour de la nouvelle pratique du puppy yoga - Inquiétudes autour de la nouvelle pratique du puppy yoga