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- Question écrite n° 3739 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Droits des personnes en situation de handicap - Droits des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 3661 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/02/2025
- élevage - Disponibilité et coûts des vaccins FCO - Disponibilité et coûts des vaccins FCO
- Question écrite n° 3662 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- élevage - Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine - Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine
- Question écrite n° 3766 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Situation des kinésithérapeutes - Situation des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 3645 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- commerce et artisanat - Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant - Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant
- Question écrite n° 3786 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - Protégeons les victimes du Covid long - Protégeons les victimes du Covid long
- Question écrite n° 3681 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 04/02/2025
- environnement - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité
- Question écrite n° 3666 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 04/02/2025
- énergie et carburants - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse
- Question écrite n° 3705 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/02/2025
- lieux de privation de liberté - Création d'une prison de haute sécurité - Création d'une prison de haute sécurité
- Question écrite n° 3699 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 04/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur
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