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Amendement n° 44 - VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme Morel, M. Ott et M. Daubié - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Amendement n° 27 - VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Amendement n° 37 - VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme Morel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Amendement n° 23 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 22 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 24 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 27 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme Ricourt Vaginay et Mme Barèges - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 26 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 25 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)
Amendement n° 23 - SIMPLIFIER LA SORTIE DE L’INDIVISION SUCCESSORALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 823: Date de dépôt : 15/02/2025; Amendement de Mme K/Bidi et Mme Faucillon - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l’indivision successorale)