Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8507 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/07/2025; commerce et artisanat - Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure - Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 8515 de M. Gabriel Amard: Date de dépôt : 15/07/2025; eau et assainissement - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau
Question écrite n° 8580 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 15/07/2025; numérique - Blocage du processus législatif texte n° 795 - Blocage du processus législatif texte n° 795
Question écrite n° 8583 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 15/07/2025; outre-mer - Effectifs AESH pour la rentrée scolaire - Effectifs AESH pour la rentrée scolaire
Question écrite n° 8588 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 15/07/2025; outre-mer - Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines - Traite négrière : interdiction des tests ADN dans la recherche des origines
Question écrite n° 8681 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 15/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Avenir des avions bombardiers d'eau en France - Avenir des avions bombardiers d'eau en France
Question écrite n° 8690 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 15/07/2025; sécurité routière - Conduite - Vente de CBD - Conduite - Vente de CBD
N° 1756 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin Visant à rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels: Date de dépôt : 15/07/2025; Voir le dossier (Rendre obligatoire la détention d'extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels)
Question écrite n° 8535 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 15/07/2025; environnement - Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données - Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
N° 1720 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle présentée)