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- Question écrite n° 8507 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/07/2025
- commerce et artisanat - Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure - Pratiques illégales observées dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 8515 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- eau et assainissement - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau
- Question écrite n° 8580 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8583 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8588 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8690 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sécurité routière - Conduite - Vente de CBD - Conduite - Vente de CBD
- Question écrite n° 8535 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- environnement - Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données - Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
- Question écrite n° 8604 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Prix des chambres PMR dans les hôtels - Prix des chambres PMR dans les hôtels
- Question écrite n° 8534 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- entreprises - Augmentation de la taxation des véhicules de fonction - Augmentation de la taxation des véhicules de fonction
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