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Amendement n° 106 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Frappé - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 100 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Dussausaye - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 119 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 81 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 96 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 95 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Amendement n° 286 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907: Date de dépôt : 28/02/2025; Amendement de M. Colombani, M. Molac, Mme Froger et M. Warsmann - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 21 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466: Date de dépôt : 27/02/2025; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Amendement n° 15 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466: Date de dépôt : 27/02/2025; Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky et M. Duplessy - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
Amendement n° 19 - VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT » - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 466: Date de dépôt : 27/02/2025; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)