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Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 10/12/2024
emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
Question écrite n° 2766 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 10/12/2024
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
Question écrite n° 2825 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 10/12/2024
transports routiers - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
Question écrite n° 2689 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/12/2024
animaux - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
Question écrite n° 2831 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 10/12/2024
voirie - Péages à flux libres - Péages à flux libres
Question écrite n° 2706 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 10/12/2024
contraception - Égalité femme homme sur la contraception - Égalité femme homme sur la contraception
Question écrite n° 2810 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 10/12/2024
sang et organes humains - Don du sang des personnes sous placées sous curatelle - Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
Question écrite n° 2826 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 10/12/2024
transports routiers - Conformité de la peinture routière luminescente - Conformité de la peinture routière luminescente
Question écrite n° 2733 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 10/12/2024
enseignement - Bonification de carrière des enseignants - Bonification de carrière des enseignants
Question écrite n° 2796 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 10/12/2024
professions de santé - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral - Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral