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- Question écrite n° 615 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Interprètes judiciaires non payés - Interprètes judiciaires non payés
- Question écrite n° 622 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- recherche et innovation - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024 - Non-respect des engagements liés à la recherche sportive pour les JO 2024
- Question écrite n° 674 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Sensibilisation aux AVC - Sensibilisation aux AVC
- Question écrite n° 609 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Départs des familles d'accueil en retraite - Départs des familles d'accueil en retraite
- Question écrite n° 735 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports aériens - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports
- Question écrite n° 652 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Délabrement du système de santé - Délabrement du système de santé
- Question écrite n° 629 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 749 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs - Conditions de travail des animateurs éducatifs transportant des mineurs
- Question écrite n° 738 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Développement des trains de nuit en France - Développement des trains de nuit en France
- Question écrite n° 687 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
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