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Amendement n° 7 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1473
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Masséglia - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 23 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Vermorel-Marques - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 35 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Amiel - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 36 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Amiel - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 37 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Masséglia - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 38 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Masséglia - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 16 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Labaronne - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 48 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Lefèvre - TITRE - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 44 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 63 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1472
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Rodwell - TITRE - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)