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Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/05/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (n° 1201) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n° 1034) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339) ;
  4. – Présentation du rapport de la mission d'information sur les modes de gestion et d'exploitation des installations hydroélectriques (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs) ;
  5. – Examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 mai 2025, à 17 heures.
  6. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
  7. N.B. : Les amendements déposés auprès de la commission des affaires économiques ne peuvent pas porter sur les articles 5 et 6 de cette proposition de loi, pour lesquels l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a été sollicité (« délégation au fond »). Les amendements portant sur ces deux articles ou entrant en concurrence avec ceux-ci doivent être déposés uniquement auprès de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans le délai fixé par cette dernière.
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 13/05/2025
  1. – Audition de Mme Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique et Mme Véronique Guillotin, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, sur les conclusions de leur mission sur la soumission chimique.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 mai 2025
Date de séance : 13/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  3. 3. Modification de l’ordre du jour
  4. 4. Accompagnement et soins palliatifs
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - France-Bénin
Date de réunion : 13/05/2025
  1. Déjeuner offert en l'honneur d'une délégation parlementaire béninoise en visite de travail à l'Assemblée nationale
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Macédoine du Nord
Date de réunion : 13/05/2025
  1. Petit-déjeuner de travail en l'honneur du chargé d'affaires de la Macédoine du Nord en France.
Question écrite n° 6531 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 13/05/2025
assurance maladie maternité - Modalités de reconnaissance des soins de basse vision - Modalités de reconnaissance des soins de basse vision
Question écrite n° 6669 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 13/05/2025
transports par eau - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
Question écrite n° 6590 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 13/05/2025
fonction publique territoriale - Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire - Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire
Question écrite n° 6574 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 13/05/2025
énergie et carburants - Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire - Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire
Question écrite n° 6641 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 13/05/2025
professions de santé - Statut des aides-soignants - Statut des aides-soignants