Résultats de la recherche

23589 résultats trouvés

Amendement n° 8 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de Mme Delannoy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
Amendement n° 24 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Mathiasin, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
Amendement n° 4 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 438: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de Mme Thevenot, M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 13 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de Mme Delannoy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
Amendement n° 6 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
Amendement n° 4 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Jenft, M. Ménagé, M. Taché de la Pagerie, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller et Mme Ranc - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
Amendement n° 9 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de Mme Delannoy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
Amendement n° 7 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Rousset, Mme Delorme Duret, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, Mme Rist et Mme Vidal - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
Amendement n° 5 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Jenft, M. Ménagé, M. Taché de la Pagerie, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller et Mme Ranc - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)
Amendement n° 1 - RÉGULARISER LES PRATICIENS ET PHARMACIENS À DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 432: Date de dépôt : 15/11/2024; Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne)