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- N° 232 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l'attribution d'un logement social)
- N° 233 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes)
- N° 257 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
- Dossier législatif - Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
- N° 191 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder appelant le Gouvernement à généraliser l'identification et l'intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Généraliser l'identification et l'intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales)
- Dossier législatif - Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales
- N° 281 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à sauvegarder nos écoles rurales
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Sauvegarder nos écoles rurales)
- Dossier législatif - Sauvegarder nos écoles rurales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
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