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Dossier législatif - Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement
Dossier législatif - La balance commerciale agricole
Dossier législatif - Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public
Dossier législatif - Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation
Dossier législatif - Les dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger
Dossier législatif - Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Dossier législatif - Loi de finances 2020
Dossier législatif - Diffamations, injures ou provocations sur internet
Dossier législatif - Contrôle sur la transposition des directives communautaires