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Question écrite n° 368 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - Du recrutement d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Question écrite n° 123 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil - Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civil
Question écrite n° 316 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
Question écrite n° 359 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique de l'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État
Question écrite n° 282 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
enfants - Accès aux origines des enfants nés sous X - Accès aux origines des enfants nés sous X
Question écrite n° 157 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Remboursement des frais médicaux hors UE - Remboursement des frais médicaux hors UE
Question écrite n° 307 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement privé - Article 6 de la « loi Molac » - Article 6 de la « loi Molac »
Question écrite n° 425 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
justice - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel - Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel
Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/10/2024
copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 146 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations