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Question écrite n° 1220 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 22/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative
Question écrite n° 1413 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 29/10/2024
dépendance - Situation des aidants familiaux - Situation des aidants familiaux
Question écrite n° 1267 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Dette publique en Nouvelle-Calédonie - Dette publique en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 921 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 15/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE » - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
Question écrite n° 549 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
police - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017 - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
Question écrite n° 720 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Véhicules destinés au transport de chevaux - Véhicules destinés au transport de chevaux
Question écrite n° 167 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
banques et établissements financiers - Arnaque au faux conseiller bancaire - Arnaque au faux conseiller bancaire
Question écrite n° 1201 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 22/10/2024
Français de l'étranger - Scolarisation des enfants français à l'étranger - Scolarisation des enfants français à l'étranger
Question écrite n° 316 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA - Rémunération des enseignants contractuels des ENSA
Question écrite n° 390 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 08/10/2024
gendarmerie - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse - Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse