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Question écrite n° 195 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 08/10/2024
commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France - Lutte contre le marché parallèle de tabac en France
Question écrite n° 1055 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 15/10/2024
travail - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE) - Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
Question écrite n° 679 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
sectes et sociétés secrètes - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis - Inauguration du nouveau siège de l'Église de scientologie à Saint-Denis
Question au Gouvernement n° 151 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 07/11/2024
drogue - Lutte contre le narcotrafic - Lutte contre le narcotrafic
Question au Gouvernement n° 146 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 07/11/2024
enseignement - Suppression de 4 000 postes d’enseignants - Suppression de 4 000 postes d’enseignants
Question au Gouvernement n° 143 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 07/11/2024
aide aux victimes - Indemnisation des incorporés de force en Alsace - Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Question au Gouvernement n° 145 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 07/11/2024
Internet - Régulation des réseaux sociaux - Régulation des réseaux sociaux
Question au Gouvernement n° 150 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 07/11/2024
assurances - Situation assurantielle dans les outre-mer - Situation assurantielle dans les outre-mer
Question au Gouvernement n° 144 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 07/11/2024
emploi et activité - Politique de l’emploi - Politique de l’emploi
Question au Gouvernement n° 147 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 07/11/2024
agroalimentaire - Souveraineté alimentaire - Souveraineté alimentaire