Résultats de la recherche - Assemblée nationale

23862 résultats trouvés

Question écrite n° 406 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
Question écrite n° 404 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; impôts et taxes - Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal - Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal
Question écrite n° 152 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
Question écrite n° 229 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Un village étouffe sous les déchets - Un village étouffe sous les déchets
Question écrite n° 177 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes
Question écrite n° 323 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - WATTS : une caricature de délocalisation - WATTS : une caricature de délocalisation
Question écrite n° 292 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement - Défense de l'instruction en famille - Défense de l'instruction en famille
Question écrite n° 245 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; drogue - Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard - Lutte contre le trafic de stupéfiants dans le Gard
Question écrite n° 389 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 08/10/2024; frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
Question écrite n° 151 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 08/10/2024; assurance maladie maternité - Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles - Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles