73283 résultats trouvés
- Question écrite n° 4250 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire - Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
- Question écrite n° 4286 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Loi infirmières et infirmiers - Loi infirmières et infirmiers
- Question écrite n° 2477 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2860 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters - Scandale environnemental des eaux prélevées illégalement par Nestlé Waters
- Question écrite n° 1876 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- établissements de santé - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 4220 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 18/02/2025
- justice - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués - État de l'affectation des véhicules saisis ou confisqués
- Amendement n° 24 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Amendement n° 48 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Alexandra Masson et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1749 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet et M. Plassard - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 214 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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