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- Dossier législatif - Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
- N° 1408 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux)
- Dossier législatif - Moderniser le dispositif des titres-restaurant
- Dossier législatif - Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
- N° 1386 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes)
- Amendement n° 435 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 08/05/2025
- Amendement de M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- N° 1419 - Proposition de loi de M. Karim Benbrahim visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Moderniser le dispositif des titres-restaurant)
- N° 1397 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée)
- Dossier législatif - créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
- Dossier législatif - Pérenniser le statut de conjoint collaborateur
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