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- Question écrite n° 32835 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 06/10/2020
- télécommunications - Pratiques commerciales des opérateurs téléphoniques - Pratiques commerciales des opérateurs téléphoniques
- Question écrite n° 15096 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 11/12/2018
- professions et activités sociales - Dispositif médical - Prise en charge à domicile - Dispositif médical - Prise en charge à domicile
- Question écrite n° 27532 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 17/03/2020
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- Question écrite n° 4423 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 09/01/2018
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- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 22579 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 03/09/2019
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- Question écrite n° 14901 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 04/12/2018
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- Question écrite n° 17276 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/02/2019
- enfants - Remise en cause des compétences des services PMI des départements - Remise en cause des compétences des services PMI des départements
- Question écrite n° 29712 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/05/2020
- sports - Promotion de l'activité physique et sportive - Promotion de l'activité physique et sportive
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