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N° 1745 annexe 44 - Rapport de Mme Perrine Goulet sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 36 - Rapport de M. Charles Sitzenstuhl sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 4 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1936 rapport - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Marleix, Éric Ciotti, Mme Annie Genevard et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (1322).: Date de dépôt : 29/11/2023; Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
N° 2070 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n°1983).: Date de dépôt : 17/01/2024; Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 2630 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Amiel et M. Emmanuel Lacresse déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'efficacité des dispositifs d'aides à l'acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies: Date de dépôt : 16/05/2024; Voir le dossier (Efficacité des dispositifs d'aides à l'acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies)
N° 892 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820): Date de dépôt : 15/05/2008; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modernisation des institutions de la Ve République)
N° 2068 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information relative aux freins à la transition énergétique: Date de dépôt : 25/06/2019; Voir le dossier (Energie : freins à la transition énergétique)
N° 3605 - Rapport d'information de M. Claude Goasguen déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France: Date de dépôt : 29/06/2011; Voir le dossier (Droit de la nationalité en France)
N° 1790 - Rapport d'information de M. Louis Giscard d'Estaing et Mme Françoise Olivier-Coupeau déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international: Date de dépôt : 01/07/2009; Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))