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- N° 848 rapport d'information - Rapport d'information de M. Elie Califer, M. Mikaele Seo et M. Jiovanny William déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Voir le dossier (La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires)
- Amendement n° 37 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Lottiaux, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 9 TER D - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 846 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
- Question au Gouvernement n° 305 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 22/01/2025
- industrie - Désindustrialisation de la France - Désindustrialisation de la France
- Question au Gouvernement n° 303 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 22/01/2025
- retraites : régime général - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question au Gouvernement n° 290 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 22/01/2025
- politique extérieure - Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump - Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Question au Gouvernement n° 296 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 22/01/2025
- agriculture - Difficultés du secteur agroécologique - Difficultés du secteur agroécologique
- Question au Gouvernement n° 302 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Union européenne - Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump - Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Question au Gouvernement n° 304 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 22/01/2025
- outre-mer - Sécheresse à La Réunion - Sécheresse à La Réunion
- Question au Gouvernement n° 297 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Union européenne - Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump - Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
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