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Amendement n° 133 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 TER - Rejeté
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Amendement n° 134 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 TER - Rejeté
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Amendement n° 123 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 1ER BIS - Rejeté
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Amendement n° 120 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 1ER BIS - Rejeté
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Amendement n° 138 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS A - Rejeté
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Amendement n° 152 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
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Amendement n° 108 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - TITRE - Rejeté
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Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 04 février 2022
Date de séance : 04/02/2022
  1. 1. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires0
  2. 2. Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers0
  3. 3. Reconnaissance du vote blanc0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 04 février 2022
Date de séance : 04/02/2022
  1. 1. Respect éthique du don d’organes0
  2. 2. Lutte contre la pollution plastique0
  3. 3. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/02/2022
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852)