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Amendement n° 813 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 527 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert, M. Mazars, Mme Vidal et Mme Liliana Tanguy - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 478 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Gosselin, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 773 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Dupont - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 833 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Bellay, M. William, M. Califer, M. Naillet, M. Emmanuel Grégoire, Mme Rossi et M. Baptiste - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 694 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Houlié - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 759 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Bothorel - Article 4 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 556 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 238 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 239 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)