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Amendement n° 1431 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1402 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Keloua Hachi, Mme Céline Hervieu, Mme Hadizadeh, Mme Rouaux, M. Proença, M. Echaniz, M. Christophle et M. Vicot - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 319 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard et Mme Petex - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 311 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Bonnivard, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Liger, M. Bazin, M. Forissier, Mme Corneloup, M. Portier et M. Brigand - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 335 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Liger, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Brigand et Mme Petex - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1376 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 255 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, M. Portier, M. Ray et Mme Petex - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 206 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 207 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 234 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Terlier - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)