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- Question au Gouvernement n° 301 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 22/01/2025
- logement - Accès au logement - Accès au logement
- Question au Gouvernement n° 292 de M. Thierry Sother
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Union européenne - Réseau social X - Réseau social X
- Question au Gouvernement n° 298 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/01/2025
- politique extérieure - Retrait militaire de la France au Tchad - Retrait militaire de la France au Tchad
- Question au Gouvernement n° 294 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 22/01/2025
- numérique - Application HelloQuitteX - Application HelloQuitteX
- Question au Gouvernement n° 293 de Mme Camille Galliard-Minier
- Date de dépôt : 22/01/2025
- élections et référendums - Vie démocratique - Vie démocratique
- Question au Gouvernement n° 289 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 22/01/2025
- politique extérieure - Cessez-le-feu à Gaza - Cessez-le-feu à Gaza
- Amendement n° 73 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 146 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Garin - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 69 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 115 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Gruet et M. Nury - Article 9 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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