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- N° 1989 rapport - Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
- N° 1991 rapport - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n°1944).
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
- N° 1992 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Hubert Wulfranc sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Voir le dossier (La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir)
- N° 1992 rapport - Rapport d'enquête de M. Hubert Wulfranc sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Voir le dossier (La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir)
- N° 1991 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace (n°1944).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Adoption d'une loi européenne sur l'espace)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/12/2023
- – Table ronde, conjointe avec la commission de la Défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, sur le thème « L'avenir du continent africain face à l'enjeu climatique », réunissant M. Gilles Pecassou, directeur délégué de l'Institut de recherche pour le développement, M. Gilles Kleitz, directeur exécutif du développement durable de l'Agence française de développement, et Mme Angélique Palle, chercheuse associée à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire et à l'Institut national du service public.
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/12/2023
- Table ronde conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, ouverte à la presse, sur « l'avenir du continent africain face à l'enjeu climatique », avec la participation de M. Gilles Pecassou, directeur délégué de l'institut de recherche pour le développement (IRD), M. Gilles Kleitz, directeur exécutif du développement durable de l'Agence française du développement (AFD) et Mme Angélique Palle, chercheure associée à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM) et à l'institut national du service public (INSP).
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/12/2023
- Table ronde conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission de la défense nationale et des forces armées, ouverte à la presse, sur l'avenir du continent africain face à l'enjeu climatique, avec la participation de M. Gilles Pecassou, directeur délégué de l'institut de recherche pour le développement (IRD), M. Gilles Kleitz, directeur exécutif du développement durable de l'Agence française du développement (AFD) et Mme Angélique Palle, chercheure associée à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire (IRSEM) et à l'institut national du service public (INSP).
- N° 1986 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024.
- Date de dépôt : 12/12/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1985 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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