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Amendement n° 279 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452
Date de dépôt : 26/04/2024
Amendement de M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
N° 2532 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
Date de dépôt : 26/04/2024
Voir le dossier (Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales)
N° 2533 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
Date de dépôt : 26/04/2024
Voir le dossier (Reconnaître l'existence de pratiques illicites dans l'adoption internationale en France et mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes)
N° 2531 - Proposition de résolution de M. Benoit Mournet invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025
Date de dépôt : 26/04/2024
Voir le dossier (Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 25/04/2024
  1. Table ronde avec les obédiences maçonniques :
  2. - Fédération française du droit humain – M. Sylvain Zeghni, Grand Maître national, président du conseil national de la Fédération française du droit humain, et Mme Martine Baissas, responsable de la commission éthique-bioéthique
  3. - Grande Loge de France – MM. Michel Hannoun, représentant du Grand Maître et Gilles Kounowski, Conseiller de l'Ordre, Grand orateur
  4. - Grande Loge féminine de France – Mme Catherine Lyautey, Grande Maîtresse et Mme Frédérique Moati, présidente de la commission nationale éthique bioéthique
  5. - Grand Orient de France – M. Guillaume Trichard, Grand Maître
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 25/04/2024
  1. Table ronde sur l'accompagnement des personnes en fin de vie :
  2. - Association Être-là – M. Jacques de Beauval, président
  3. - France Assos Santé – Mme Agnès Bourdon-Busin, administratrice au titre d'APF France Handicap, et Mme Stéphanie Pierre, chargée de mission santé publique
  4. - Jusqu'à la mort accompagner la vie – M. Olivier de Margerie, président
  5. - Mme Elsa Walter, auteure de l'ouvrage À vous je peux le dire (2022)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 25/04/2024
  1. Table ronde avec des associations :
  2. - Alliance Vita – M. Tugdual Derville, porte-parole, et Dr Olivier Trédan, conseiller médical
  3. - Association pour le droit de mourir dans la dignité – MM. Jonathan Denis, président, et Yoann Brossard, secrétaire général
  4. - Fondation Jérôme Lejeune – M. Jean-Marie Le Méné, président et Mme Véronique Bourgninaud, chargée de plaidoyer Dignité, Handicaps et Pathologies
  5. - Le Choix – Dr Denis Labayle, co-président
N° 2529 - Proposition de résolution de M. David Taupiac relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
Date de dépôt : 25/04/2024
Voir le dossier (Mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social)
Amendement n° 314 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
Date de dépôt : 25/04/2024
Amendement de M. Caron - Article 17 - Non renseigné
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 2530 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
Date de dépôt : 25/04/2024
Voir le dossier (Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales)