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Question écrite n° 18256 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 04/06/2024
bois et forêts - Révision du règlement contre la déforestation de l'Union européenne - Révision du règlement contre la déforestation de l'Union européenne
Question écrite n° 18239 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 04/06/2024
animaux - Mesures pour arrêter les euthanasies d'animaux - Mesures pour arrêter les euthanasies d'animaux
Question écrite n° 18357 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
Question écrite n° 18389 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 04/06/2024
professions de santé - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Question écrite n° 18236 de Mme Yaël Menache
Date de dépôt : 04/06/2024
agriculture - Menaces sur la filière betteravière. - Menaces sur la filière betteravière.
Question écrite n° 18284 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 04/06/2024
drogue - Interdiction de Sniffy - Interdiction de Sniffy
Question écrite n° 18323 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 04/06/2024
formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Question orale sans débat n° 813 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 04/06/2024
établissements de santé - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia
Question écrite n° 18423 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 04/06/2024
transports ferroviaires - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs - Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
Question écrite n° 18241 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/06/2024
animaux - Régulation du grand cormoran - Régulation du grand cormoran