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Amendement n° 3 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119
Date de dépôt : 14/06/2025
Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Amendement n° 9 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119
Date de dépôt : 14/06/2025
Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Amendement n° 477 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 14/06/2025
Amendement de M. Delautrette, rapporteur et M. Le Gac, rapporteur - Article 11 BIS - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 5 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119
Date de dépôt : 14/06/2025
Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Amendement n° 7 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119
Date de dépôt : 14/06/2025
Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 13 juin 2025
Date de séance : 13/06/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 juin 2025
Date de séance : 13/06/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 13 juin 2025
Date de séance : 13/06/2025
  1. 1. Simplification de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 13/06/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Audrey Duval, présidente de Sanofi France et vice-présidente exécutive, directrice affaires Corporate groupe de Sanofi, M. Philippe Charreau, directeur des affaires industrielles France, et Mme Isabelle Deschamps, directrice des affaires publiques France
Amendement n° 414 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136
Date de dépôt : 13/06/2025
Amendement de Mme Buffet - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)