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N° 1704 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques)
N° 1707 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
N° 1713 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme visant à abolir les combats de vaches d'Hérens: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Abolir les combats de vaches d'Hérens)
N° 1718 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions - mobilité: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Renforcer l'équité, la transparence et l'efficacité des zones à faibles émissions mobilité)
N° 1752 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension)
N° 1733 - Proposition de loi de Mme Laure Miller instaurant un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituant un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité)
N° 1706 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
N° 1755 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à la création d'un dispositif national “Grand Chaud”, déclenché lors des alertes canicule: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Création d'un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule)
N° 1724 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales)
N° 1725 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite: Date de dépôt : 11/07/2025; Voir le dossier (Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite)