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- Question écrite n° 8362 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 8226 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 08/07/2025
- associations et fondations - Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges - Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges
- Question écrite n° 8439 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 08/07/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve - Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve
- Question écrite n° 8310 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8235 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8213 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8290 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/07/2025
- élevage - Calcul des aides à la filière mohair française - Calcul des aides à la filière mohair française
- Question écrite n° 8342 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 08/07/2025
- logement - Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques - Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques
- Question écrite n° 8449 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
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